Mentions légales & CGV
Bienvenue sur la page Mentions légales & CGV de Monsieur Bricole. Retrouvez ici toutes les informations légales relatives à mon entreprise et consultez les conditions générales de vente pour un achat en tout sérénité.
Mentions légales
1. Informations sur l'entreprise
-
Nom commercial : Monsieur Bricole
-
Statut : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
-
SIRET : 942 262 650 00016
-
Responsable de la publication : Hamza Mickaël Detré
-
Adresse de l'entreprise : 69480 Anse
-
Email de contact : contact@monsieurbricole.fr
-
Téléphone : 0752695177
2. Hébergeur du site
Hébergeur :
Webador – Vrolijkstraat 22, 2016 TR Haarlem, Pays-Bas
www.webador.fr
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logo, graphismes) sont la propriété exclusive de Monsieur Bricole, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
4. Protection des données personnelles
Même si tu ne fais pas de formulaire avec inscription, un petit paragraphe suffit pour rassurer tes visiteurs :
Les données collectées via ce site (formulaire de contact ou email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Monsieur Bricole et ses clients. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous pouvez demander la suppression ou la rectification de vos données à tout moment.
5. Clause de limitation de responsabilité
Monsieur Bricole s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Conditions générales de vente
Entreprise individuelle – Micro entrepreneur
Nom commercial : Monsieur Bricole
SIRET : 942 262 650 00016
Adresse : Anse (69480)
Zone d’intervention : jusqu’à 35 km autour d’Anse
Article 1 – Nature des prestations
Monsieur Bricole propose des services de :
-
Petit bricolage & réparations simples
-
Entretien extérieur
-
Nettoyage (mobilier textile, matelas, tapis, moquettes, véhicules)
-
Débarras & enlèvements
-
Aide à domicile et services divers
Toutes prestations sont réalisées dans le cadre légal des services à la personne et hors travaux réglementés (électricité, gaz, gros œuvre). Bien que détenteur d’une habilitation électrique, Monsieur Bricole n’a pas l’expérience d’un électricien qualifié et ne propose donc pas de prestations d’électricité structurelle.
Article 2 – Devis et acceptation
Un devis peut être établi pour toute prestation, notamment pour les forfaits (3h, 6h, 10h) ou demandes spécifiques.
La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Article 3 – Tarifs
Les prestations sont facturées à l’heure ou au forfait :
-
Tarifs horaires selon le type de service (de 30€ à 40€/h)
-
Forfaits avantageux :
-
3h à partir de 110 €
-
6h à partir de 210 €
-
10h à partir de 330 € (répartis sur plusieurs jours)
-
Les tarifs n’incluent pas les fournitures ou consommables, sauf mention contraire.
Article 4 – Déplacements
Les frais de déplacement sont :
-
Inclus dans un rayon de 10 km autour d’Anse
-
Facturés 0,50 €/km aller-retour au-delà
Article 5 – Paiement
Le paiement est dû à la fin de la prestation, en :
-
Espèces
-
Carte bancaire via terminal mobile
Exception :
-
Pour le forfait 10h réparti, un délai de paiement de 7 jours peut être accordé sur devis signé, ou un paiement fractionné en fin de chaque intervention peut être mis en place.
Article 6 – Annulation & report
Les prestations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 3 heures avant l’horaire convenu.
Au-delà, une indemnité forfaitaire de 20 € sera facturée pour le déplacement et la désorganisation.
Article 7 – Responsabilité & assurances
Monsieur Bricole est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Les interventions se limitent à des prestations réalisables sans qualifications professionnelles spécifiques non détenues.
Le client reste responsable de l’état de ses installations (électricité, plomberie, etc.) avant intervention.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48h après la prestation, par écrit (mail ou courrier), accompagnée de photos si nécessaire.
Article 9 – Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est partagée ou vendue. Les coordonnées clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale
🎯 Besoin d’un coup de main chez vous ?
Prenons contact sans plus attendre !