1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par Monsieur Bricole (micro-entreprise SIRET 94226265000016), domiciliée à Anse, dans un rayon d’intervention de 50 km maximum, sauf cas particulier.

2. Prestations

Monsieur Bricole intervient dans le cadre de prestations de services de type :

• Rénovation légère et amélioration intérieure (peinture, pose de sols, montage mobilier)

• Maintenance et dépannage (plomberie et électricité non réglementées)

• Aménagement extérieur (clôtures, portails, petits travaux de maçonnerie, terrassement léger, entretien)

• Démolition et débarras (dépose, enlèvement d’encombrants, évacuation de gravats)

⚠️ Monsieur Bricole n’intervient pas sur les travaux soumis à qualification réglementée (plomberie de réseau, gaz, tableau électrique, toiture, etc.).

3. Devis et Tarifs

• Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

• Les prestations peuvent être facturées sous forme de forfaits fixes (plomberie, électricité, assemblage) ou sur devis personnalisé (chantier de rénovation, aménagement extérieur, démolition, etc.)
• Le client peut fournir directement les pièces ou équipements nécessaires (ex. robinet, prise, luminaire).
  Si Monsieur Bricole fournit le matériel, celui-ci sera facturé en supplément selon le tarif en vigueur, après validation avec le client.

• Les devis sont gratuits et valables 30 jours.

• Tout devis validé doit être signé par le client avec la mention « bon pour accord ».

4. Déplacements

• Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 10 km autour d’Anse.

• Au-delà, ils sont facturés comme suit (aller-retour compté) :

  • De 10 à 20 km → 0,50 €/km

  • De 20 à 35 km → 0,60 €/km

  • De 35 à 50 km → 0,70 €/km

  • Plus de 50 km → sur devis ou accord particulier

5. Modalités de paiement

• Paiement à la fin de la prestation (espèces, virement ou carte bancaire).

• Pour les chantiers sur devis, un acompte de 30 % peut être demandé à la signature, le solde étant dû à la fin des travaux.

• Aucun escompte pour paiement anticipé.

6. Conditions d’annulation

• Annulation sans frais jusqu’à 3 heures avant l’intervention.

• En cas d’annulation tardive (< 3h), des frais forfaitaires de 40 € TTC seront facturés.

7. Majoration

• +20 % pour intervention le week-end et jours fériés.

• +30 % pour intervention en urgence (< 24h).

8. Responsabilité

• Monsieur Bricole est couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle.

• Les prestations sont réalisées dans la limite du cadre légal applicable au statut d’« homme toutes mains ».

• En aucun cas Monsieur Bricole ne peut être tenu responsable des dommages liés à des travaux dépassant ce cadre.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Monsieur Bricole.